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5.1. LES
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
DANS LE CADRE DE LA LOI DE 1974
Objectifs pédagogiques :
- Connaître le droit syndical
- Comprendre les relations avec les partenaires
sociaux
- Négocier efficacement
- Connaître la procédure disciplinaire ou de
licenciement
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Contenus :
- Examen de la loi de 1974 organisant les
relations avec les organisations syndicales et
de ses arrêtés d’exécution, l’exercice du droit
syndical ;
- Maîtriser les différences essentielles dans
les procédures concernant soit les agents sous
statut, soit les agents sous contrat
- Organiser une procédure disciplinaire sans
erreur
- Connaître les éléments fondamentaux
de la négociation syndicale (introduction à la
formation 2.2)
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